Details

Numac
2023048497
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024

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