Details
20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Numac | Titel |
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2022206901 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 13-12-2024) |
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