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11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000712 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2014000805 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 15-01-2024) |
| 2018010664 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 08-03-2024) |
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