Details

1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 18-07-2024)