Details
28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000587 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2014 et mise à jour au 27-12-2023) |
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