Details
8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012024371 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023) |
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