Details

Numac
2023048373
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2023

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID

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