8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Numac

2023048309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2023

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Numac	Titel
2014015146	11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 28-03-2025)

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