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7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 05-03-2025)