Details
14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession
Numac | Titel |
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2000016300 | 18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 11-06-2018) |
2001016017 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 11-06-2018) |
2002016171 | 26 JUIN 2002. - Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 10-05-2017) |
2004011169 | 29 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002. |
2006011343 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 11-06-2018) |
1998016046 | 10 FEVRIER 1998. - Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-01-2024) |
1993018062 |
25 JUIN 1993. - [Loi sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines]. |
Numac | Titel |
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2024002826 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession |
2024002253 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine |
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