Details
30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022531 | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-11-30/16, art. 627,6°, 013; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2011024379 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 2003023017 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-11-30/16, art. 627,7°, 024; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 02-04-2025) |
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