Details

Numac
2023048099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 2023

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Numac Titel
2019011540 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )
2017030262 21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 02-07-2024)
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