Details

Numac
2023048066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle en matière de pêche maritime par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

Numac Titel
1975123132 31 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses. (NOTE : Intitulé pour la Région flamande: ) Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du [Fonds pour les jeunes membres du personnel de la pêche maritime].(NOTE : Intitulé modifié pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 1, 007; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1981 et mise à jour au 20-12-2018)
2006035027 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 13-12-2023)
2010201513 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte de données comptables dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2010 et mise à jour au 13-12-2023)
2011206453 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2012 et mise à jour au 13-12-2023)
2016036420 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2016 et mise à jour au 13-12-2023)
2021031081 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la cotisation obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au " Fonds voor Scheepsjongeren " (Fonds des mousses)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 13-12-2023)
2022042585 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et extension des règles et fixant les modalités d'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 13-12-2023)
2013035017 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un système de points pour des infractions graves en matière de pêche en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 31-07-2024)
2023043124 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et d'aquaculture (FIVA), et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2023 et mise à jour au 31-07-2024)
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