Details

Numac
2023047931
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
19 décembre 2023

26 NOVEMBRE 2023. - Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Numac Titel
2023040817 14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs
2023040818 14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait
2023040821 14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés
2023040816 14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 02-06-2025)
2023040820 14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
Section 2.
Section 3.
Section 4.
Section 5.
Section 6.
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