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11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2023 et mise à jour au 10-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014009126 | 25 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 18-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008920 | 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux |
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