Details
10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la transformation d'un véhicule à moteur à combustion en véhicule électrique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034549 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2022 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 1974101007 | 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
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