Details

Numac
2023047634
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2023

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

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