23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques

Numac

2023047527

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

8 décembre 2023

23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques

Numac	Titel
2008A24327	10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac

Titel

2008A24327

10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac	Titel
2024006029	6 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques

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