Details
23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031024 |
13 JANVIER 1994. - [Ordonnance relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale.] |
| 2017030377 | 18 MAI 2017. - Ordonnance portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 15-12-2023) |
| 1939113002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001227 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat |
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