Details
23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014762 | 15 JUILLET 2013. - Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2013014761 | 15 JUILLET 2013. - Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 2013014763 | 15 JUILLET 2013. - Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 28-05-2024) |
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