8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement

Numac

2023047415

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

20 décembre 2023

8 DECEMBRE 2023. - Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement

Numac	Titel
2001003420	5 SEPTEMBRE 2001. - [Loi portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2001 et mise à jour au 20-12-2023)

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