Details

Numac
2023047348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2023

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Numac Titel
2016027298 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2016 et mise à jour au 18-12-2023)
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