12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Numac

2023047345

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 décembre 2023

Datum inwerkingtreding

6 janvier 2024

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Numac	Titel
2019041207	28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023)

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