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23 NOVEMBRE 2023. - Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022534 |
21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions] |
| 2014201026 | 29 JANVIER 2014. - Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 06-12-2023) |
| TITRE 1er. | — |
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