Details

Numac
2023047331
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
24 novembre 2023

13 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Numac Titel
1999022439 29 AVRIL 1999. - Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 24-11-2023)
2023041135 14 MARS 2023. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2023 et mise à jour au 24-11-2023)
2022034199 6 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2022 et mise à jour au 04-06-2024)
2008A24327 10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
2015A24141 10 MAI 2015. - Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé (NOTE : art. 43 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 35; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 4 ; 23 ; 122 ; 149 ; N4 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2016-12-18/02, art. 95; 008; En vigueur : indéterminée , produit ses effets à compter du jour où les premiers grades de master ont été conférés) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 04-06-2024)
2019041141 22 AVRIL 2019. - Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 04-06-2024)
TITRE 1er.
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