Details
27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du Centre de crise de l'Autorité flamande de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036071 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…