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27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'offre des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la liaison de la subvention pour l'offre d'aide individualisée complémentaire à l'indice pivot
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036292 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2019013585 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2014035219 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
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