Details

Numac
2023047137
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2023
Datum inwerkingtreding
12 juillet 2023

5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024

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