Details
16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016000113 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-analyste stratégique au sein de DGJ/DJSOC.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2019041086 | 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2022030591 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2023015382 | 7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025001178 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale |
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