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25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003010 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. (NOTE 1 : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-04-25/38, art. 115)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2007 et mise à jour au 27-07-2017) |
| 2016003184 | 30 MAI 2016. - Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2016 et mise à jour au 11-07-2025) |
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