Details

Numac
2023046431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
2 novembre 2023

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses

Numac Titel
1993031193 27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles
2009014186 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2023-10-13/04, art. 20, 017; En vigueur : 02-11-2023 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2009 et mise à jour au 30-05-2024)
2022042182 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2022 et mise à jour au 18-07-2025)
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