Details

Numac
2023046398
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2023

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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