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Details

Numac

2023046393

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

1 décembre 2023

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises

Numac	Titel
2018012009	3 MAI 2018. - Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 20-07-2021)

Numac	Titel
2024007487	18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux commerces du Palais du Midi fermés en raison des travaux de la ligne de métro 3
2024002849	18 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
2024002025	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002026	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002027	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002028	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002029	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002031	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002032	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002033	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002034	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002036	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002035	22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2025002689	—

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