Details

Numac
2023046277
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2023

4 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le contexte d'un contrat DBFM pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois

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