24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police

Numac

2023046223

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 2023

Datum inwerkingtreding

2 novembre 2023

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police

Numac	Titel
2001001128	24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant la dénomination des zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2001 et mise à jour au 12-05-2025)

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