9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections

Numac

2023046212

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

13 décembre 2023

9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections

Numac	Titel
1963062602	26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

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