Details

Numac
2023046173
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
10 novembre 2023

16 OCTOBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

Numac Titel
2001012802 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-10-2023)
2017202167 18 AVRIL 2017. - Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 11-07-2025)
2022043127 26 DECEMBRE 2022. - Loi-programme (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 29-07-2025)
2015205102 16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2015 et mise à jour au 21-06-2024)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac Titel
2023205724 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
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