Details

Numac
2023046157
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023

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