Details
15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030025 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 26-10-2023) |
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