Details

Numac
2023046032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2023

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours

Numac Titel
2007000302 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 16-10-2023)
2008000755 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2008 et mise à jour au 16-10-2023)
2014000407 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-10-2023)
2017030889 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 16-10-2023)
2014000409 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (NOTE : articles modifiés dans le futur par AR2022-06-21/07, art. 9; 11; 47 à 58; 59, 012; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 29-12-2023)
2015000715 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023)
2023044648 16 JUILLET 2023. - Loi modifiant le loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile
2019041675 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 19-03-2024)
2018040278 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-03-2024)
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