Details

Numac
2023045849
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
22 septembre 2023

22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale

Numac Titel
2018015682 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
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