Details
8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du titre II, chapitre 4, du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
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