Details

Numac
2023045635
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2023

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

Numac Titel
1947100250 2 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux costumes - femmes bourgmestres ou échevins
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