8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013

Numac

2023045614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 2023

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2023

8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013

Numac	Titel
2013036186	22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024)

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