Details
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé politique, sur l'absence de prestations réduites, sur le congé d'accueil et sur le retour en service pour les membres du personnel de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035959 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2021034281 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2023 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 1995036566 |
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) |
| 1990029728 | 26 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 1999035159 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 18-06-2024) |
| 2006035582 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés [...] pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) |
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