Details
7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d'accueil de la petite enfance
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042129 | 22 MAI 2019. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.](Intitulé remplacé par ACF2020-09-17/11, art. 29, 004; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019014855 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 20-02-2024) |
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