Details
14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
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