Details
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne la définition des différentes catégories de ménages
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 29-07-2024) |
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