Details

Numac
2023045326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
7 septembre 2023

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

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