Details

Numac
2023045285
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2023

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

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